Entente:
Entre l’entreprise propriétaire du site neholly.com, ci-après nommée le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après nommée « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
A travers le site neholly.com le Vendeur commercialise divers produits exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur, elles sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://neholly.com/cgu-cgv/
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 :
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TVA comprise. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client. De même que les frais de livraison applicables selon le montant de commande du Client.
Le Vendeur réalise parfois des campagnes spécifiques de promotions et offres flash par lesquelles sont proposés des produits à des prix réduits pendant une certaine période. Ces promotions et offres ne seront valables que jusqu’à ce qu’elles soient retirées du site et/ou qu’il n’y ait plus de stock disponible. Une fois la promotion terminée si des produits restent en stock ils seront à nouveau accessibles au prix d’origine.
Article 4 : Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options
➢ Ajout au panier du Produit
➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de notre Politique de Confidentialité.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison, le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi belge, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un e-mail via le formulaire de contact du site.
Article 6 :
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés selon des modalités différentes.
Les commandes sont expédies par Amazon. Les envois sont traités tous les jours ouvrables du lundi au vendredi.
Le coût de l’affranchissement varie selon les caractéristiques du colis tel que le poids et le volume, le montant de la commande, et la destination de l’expédition. Le montant des frais d’envoi est affiché dans le panier du client avant de finaliser la commande.
Les commandes reçues du lundi au jeudi jusqu’à 18:00h sont gérées et expédiées le jour ouvrable suivant. Les commandes reçues du vendredi au dimanche sont expédiée le lundi suivant, ou le prochain jour ouvrable en cas de jours fériés.
La confirmation de la commande se fait par courriel à l’adresse e-mail indiquée par le client. Les délais de livraison varient selon le pays de destination mais sont généralement compris entre 6 et 8 jours ouvrables.
En cas de retard de livraison supérieur à un mois, le Client dispose de la possibilité d’annuler le contrat dans les conditions et modalités définies par la loi. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions prévues par le code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré, et ce au moment même de la livraison.
Article 8 :
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 18 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PAYPAL. Les informations transmises sont chiffrées par protocole sécurisé et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 :
Les produits sont garantis 2 ans, mais le traitement de cette garantie sera fonction de la politique de chaque fabricant. Dans le cas où le Client détecte une anomalie ou un dysfonctionnement du produit, à condition qu’il ne soit pas à cause de la manipulation par le Client lui-même, le Client peut demander de faire réparer ou de remplacer le produit, à moins que l’une de ces options soit impossible.
La période de garantie n’est pas applicable en cas de défaillances ou défauts causés par un accident, d’une négligence ou une mauvaise utilisation du produit par le Client. De même, la manipulation ou la modification d’un produit (soudage, le câblage, l’ajout de composants, etc.) annulera la garantie.
Procédure de retour des produits défectueux et/ou sous garantie:
Préalablement au retour le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site. Le Client recevra en réponse un code de retour et des instructions précises incluant l’adresse où renvoyer le colis.
Dès réception du colis à l’adresse indiquée, le Vendeur fera les vérifications du produit et notifiera par e-mail la décision prise quant à la validité de la demande.
Article 11 :
Conformément au Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : en envoyant un e-mail via le formulaire de contact du site ou plus facilement via le formulaire de rétractation mis à disposition du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) sans aucun manquement de sorte qu’ils puissent être remis en vente à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Procédure de retour des produits pour cause de rétractation:
Pour faire usage de son droit de rétractation le Client doit contacter le Vendeur, de préférence en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition, et suivre les instructions qui lui seront ensuite communiquées par e-mail.
Les frais d’envoi du retour sont toujours à charge du client. Tout envoi en port dû ou insuffisamment affranchi sera automatiquement refusé.
Pour faire usage de son droit de rétractation le Client doit contacter le Vendeur, de préférence en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition, et suivre les instructions qui lui seront ensuite communiquées par e-mail.
Les frais d’envoi du retour sont toujours à charge du client. Tout envoi en port dû ou insuffisamment affranchi sera automatiquement refusé.
Ne seront admis au retour que les produits qui répondent aux conditions suivantes:
– Un produit scellé doit conserver intact son sceau d’origine.
– Le produit doit être en parfait état et sans signes apparents d’avoir été utilisé.
– Le produit retourné doit conserver son emballage d’origine et avoir été correctement emballé pour le retour.
Dans le cas où l’un de ces critères ne serait pas respecté nous nous réservons le droit de ne pas échanger/rembourser le produit. Ou de n’effectuer qu’un remboursement partiel.
Article 12 :
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et celle relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : en envoyant un e-mail via le formulaire de contact du site.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par la loi.
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Article 13 :
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact du site. Une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
Article 14 :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16 :
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17 :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur le site vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) via le formulaire de contact.
Article 18 :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.
« Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr »